Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-03-2013

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1304680A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1305830A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305918A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305920A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305923A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1306294A Énergie Arrêté Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Publié le : 10-03-2013

Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1304705A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1304706A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1304576A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303472A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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