Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 03-08-2021

Décision du 28 juillet 2021 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRAD2123559S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
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Publié le : 30-07-2021

Arrêté du 22 juillet 2021portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2121899A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 30-07-2021
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Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2122907S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2021 Date de publication : 30-07-2021
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Publié le : 29-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S Énergie Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 29-07-2021
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Publié le : 28-07-2021

Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120640A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 21 juillet 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2121852A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Décision du 29 juin 2021 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2120101S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120642A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120643A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Publié le : 27-07-2021

Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 16 mars 2021 relative aux personnels des administrateurs des affaires maritimes relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122874X Administration générale Convention Date de signature : 16-03-2021 Date de publication : 27-07-2021
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Annexe(s) :
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