Publié le : 25-02-2015

• Décision no 2015-11 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502947S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-12 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502956S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-13 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502964S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-14 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502975S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-15 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1503010S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-16 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1503013S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision NU/RER TRAN-A no 2014-5145 du 1er  décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne A du département RER au responsable du pôle transport et travaux de l’UO ligne A (RATP)
  DEVT1503369S Transports Décision Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision ND-MOP no 2014-5081 du 2 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité génie ferroviaire (RATP)
  DEVT1503426S Transports Décision Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décisions ND/MOP nos 2014-5032-5054-5055-5056 et 5064 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet  T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet  étoile-Nation-Opéra : surveillance centralisée de la sécurité incendie  ; au chef du projet RER A étoile CDS : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet RER A Nation : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet T2 : prolongement de la ligne T2 du tramway à Porte-de-Versailles (RATP)
  DEVT1503205S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décisions ND/MTS D nos 2014-5219-5220-5221-5246 et 5321 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 6 ; au délégué dudit directeur et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
  DEVT1503546S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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