Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-12-2020

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2034092A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Publié le : 19-12-2020

Délibération n°2020-50 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TREL2035533X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
TREL2035545X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
TREL2035541X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
TREL2035537X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
TREL2035528X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
TREL2035552X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Prorogation de certains délais en raison de la crise sanitaire : conditions et modalités d’application.
TREL2035525X Logement et construction Autre Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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