Publié le : 10-12-2014

• Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1426308S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5056 du 1er  juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de la gestion de site de Saint-Ouen
  DEVT1426794S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision ND-GIS no 2014-77 du 1er  novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (PST)-RATP
  DEVT1427330S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision ND-BUS no 2014-51 du 12 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
  DEVT1427603S Transports Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 21 novembre 2014 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1426901S Transports Décision Date de signature : 21-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0185 du 13 novembre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427257S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0186 du 13 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427266S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5041-5042 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau – réhabilitation ancienne passerelle – CDP et au chef du projet PDS de garages phase 2 réseau métro phase transitoire/RATP
  DEVT1426754S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5030-5033 du 1er  août 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité ateliers de maintenance des équipements (AME) du département matériel roulant ferroviaire (MRF) ; au responsable de l’entité logistique ordonnancement, au responsable de l’entité ligne de production 1, au responsable de l’entité ligne de production 2 ainsi qu’à des agents appartenant auxdites entités (RATP)
  DEVT1426972S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 10-12-2014
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