Publié le : 25-10-2014

• Décision NE/GIS no 2014-68 du 1er  octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) du département GIS/RATP141
  DEVT1423782S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 7 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’études de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1423767S Mer Décision Date de signature : 07-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 16 septembre 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1421946S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 25 septembre 2014 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Castres et Paris (Orly)150
  DEVA1422746S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 30 septembre 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1423139S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND nos 2014-5142-5144-5145-5146-5147 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la chargée du contrôle de gestion ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 5 (RATP)108
  DEVT1423180S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND-MTS nos D 2014-5148-5149-5150-5151-5152 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 ; à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 14 (RATP)114
  DEVT1423382S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND/MTS nos D 2014-5153-5154-5155-5156-5157 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département ; au directeur de l’unité opérationnelle permanence ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département ; au responsable du pôle technique et au directeur de l’unité opérationnelle horaires et trafic (RATP)120
  DEVT1423396S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND nos 2014-5158-5159 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du budget d’exploitation et au responsable de la communication (RATP)126
  DEVT1423529S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND-CCAS nos 2014-51-52-54-65-66 du 2 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l’entité affaires juridiques, au responsable du pôle CRA et au responsable du pôle contentieux ; au responsable de l’entité médecine-conseil, au responsable du pôle praticiens-conseils et veille médicale et au responsable du pôle espace médical ; au responsable de l’entité prestations en nature, au responsable du pôle production et au responsable du pôle service ; au responsable de l’entité action sociale et prévention ; au responsable de l’entité prestations en espèces, au responsable du pôle AT/MP et indemnisation et au responsable du pôle contrôle administratif84
  DEVT1423773S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-10-2014
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