Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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4
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269
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
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1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
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255
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Publié le : 25-10-2014
Décision ND/CML no 2014-5067 du 16 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité des ressources humaines (RATP)
DEVT1422719S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décision NG no 2014-50 du 1er juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département de la communication et de la marque (COM)/RATP91
DEVT1422418S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décisions ND/CML nos 2014-5069-5070 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité ventes validation et au responsable de l’unité marketing (RATP)95
DEVT1422721S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décision NG/VALNG no 2014-59 du 7 août 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)129
DEVT1423085S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décisions ND/MOP nos 2014-5027-5028 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet infrastructure et façades de quais de l’opération automatisation ligne 4 et au chef du projet système de transport de l’opération automatisation ligne 4/RATP131
DEVT1422618S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décision NU/MRF/MP no 2014-11 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (RATP)135
DEVT1422826S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décision ND/MRF no 14-040 du 5 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)137
DEVT1422982S
Transports
Décision
Date de signature : 05-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décision NG no 2014-56 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département commercial (CML)
DEVT1423078S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décision ND/GDI no 2014-025 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP100
DEVT1422991S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décision ND-MOP no 2013-5043 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP102
DEVT1423604S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
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