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Publié le : 25-12-2014

Décision NG-VAL no 2014-78 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
DEVT1429684S Transports Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 2 décembre 2014 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2014-20 votée lors du conseil d’administration du 1er décembre 2014 approuvant le budget rectificatif no 2 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CErema)
DEVD1428111S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision BSEI no 14-119 du 8 décembre 2014 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1428506S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
DEVT1427764S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5020 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au maître d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
DEVT1423776S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 3 décembre 2014 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1427543S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Publié le : 10-12-2014

Décision ND-GIS no 2014-77 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (PST)-RATP
DEVT1427330S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision ND-BUS no 2014-51 du 12 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1427603S Transports Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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