Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2021

Décision du 08 juin 2021 relative à la désignation des membres sur conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2117693S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 10-06-2021
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Publié le : 09-06-2021

Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
TRED2112975S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2104391S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Arrêté du 08 juin 2021 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2117048A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Publié le : 08-06-2021

Décision du 2 juin 2021 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
TREK2116963S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
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Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2116265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
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Publié le : 05-06-2021

Décision DSNA/ N° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2117299S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Décision DSNA/D N° 210073 en date du 28 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TRAA2117329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2116882S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Avenant n° 1 du 28 mai 2021 à la Convention du 20 février 2019. Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement.
TRED2117223X Développement durable Avenant Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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