Publié le : 10-11-2012

• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Brignoles »
  DEVR1237215A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cahors »
  DEVR1237217A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar »
  DEVR1237219A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gréoux-les-Bains »
  DEVR1237221A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lyon-Annecy »
  DEVR1237224A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montfalcon »
  DEVR1237225A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1235850A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
  DEVK1236200A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1237841A Énergie Arrêté Date de signature : 10-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1230759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-11-2012
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