Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2014

Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1426308S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5056 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de la gestion de site de Saint-Ouen
DEVT1426794S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Publié le : 25-11-2014

Décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d’interprétation d’images
DEVA1423134S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
DEVA1425308S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1424898S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 31 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1425637S Nature Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature
ETLL1425495S Nature Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5035-5036-5037-5038-5040 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Joinville-le-Pont – pôle d’échanges de Joinville-le-Pont ; au chef du projet boucle Maillot ; au chef du projet PDS Joinville ; au chef du projet protection des sites phase 2 ASGARDS et 6 sites MTS et au chef du projet ligne 13 Saint-Denis - Porte-de-Paris – conséquences de l’aménagement de la ZAC (RATP)
DEVT1426127S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 15 octobre 2014 portant modernisation de la gare RER de La Croix-de-Berny – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
DEVT1425996S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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