Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2014

Décision du 23 juillet 2014 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1418488S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) Météo-France
DEVA1421902S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
DEVA1422195S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 1er septembre 2014 portant nomination de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1421928S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1421099S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Publié le : 25-09-2014

Décision du 23 août 2014 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVD1420563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
DEVT1420651S Transports Décision Date de signature : 15-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision ND-ING n° 2014-21 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité ouvrages et infrastructures du transport (OIT)/RATP
DEVT1419895S Transports Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décisions ND-SEM n°s 2014-5417-5419-5420-5428 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au responsable de la mission communication (RATP)
DEVT1420379S Transports Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
DEVT1420390S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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