Publié le : 25-10-2012

• Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231774A Transports Arrêté Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1234747A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1235837A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1235336A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1235338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  TRAT1233729A Transports Arrêté Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1230454A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1235707A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1235923A Énergie Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 30 août 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1229819A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-10-2012
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