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Publié le : 10-12-2014

Décisions ND-BUS nos 2014-45-46-47-48 du 20 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus d’Asnières, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis (RATP)
DEVT1427600S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision ND-GIS no 2014-76 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1427301S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision DSNA-D no 140129 du 15 juillet 2014 modifiant la décision no 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1416774S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 12 novembre 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisationdétaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1425818S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1426308S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5056 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de la gestion de site de Saint-Ouen
DEVT1426794S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Publié le : 25-11-2014

Décision du 31 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1425637S Nature Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature
ETLL1425495S Nature Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision BSEI no 14-109 du 24 octobre 2014 autorisant une modification des pressions maximales en service de la canalisation de transport PL1 (34") exploitée par la Société du pipeline sud-européen, depuis la station de pompage SP101 située sur le terminal maritime de Fos-sur-Mer (13) jusqu’au dépôt pétrolier de la Société française du pipeline du Jura (SFPLJ) situé sur la commune de Gennes (25), soit une distance de 478 km
DEVP1422816S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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