Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-07-2020

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).
TRER2020414A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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Publié le : 30-07-2020

Décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2014396S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 30-07-2020
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Publié le : 25-07-2020

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2019017A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
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Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
TREA2013568S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
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Publié le : 24-07-2020

Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2019116S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
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Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
TREA2016807S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors.
TREL1917786A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 24-07-2020
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 18-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2018259S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TREP2001218S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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