Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-06-2012

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1221587A Transports Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Publié le : 10-06-2012

Arrêté du 7 mai 2012 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV1220403A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)
TRAT1210220A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Publié le : 25-05-2012

Arrêté du 5 avril 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires de 2e classe et de chargé d'études documentaires de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1208903A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221193A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1222464A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208000A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des candidats autorisés au titre de l'année 2012 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222046A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222048A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1222872A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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