Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-11-2007

Décision n° 2007-62 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Genet (Alain), délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769367S Transports Décision Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision du 19 octobre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770032S Transports Décision Date de signature : 19-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Publié le : 10-11-2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0766201A Transports Arrêté Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Décision du 5 octobre 2007 portant création de commissions locales d'autorisation d'exercice (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767960S Transports Décision Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Décision du 5 octobre 2007 définissant les modalités de maintenance en double sur les systèmes opérationnels de sécurité de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767955S Transports Décision Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Publié le : 25-10-2007

Décision n° 2007-53 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature de M. Laurent Méret, directeur du département matériel roulant bus [MRB], aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767489S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C Transports Circulaire Date de signature : 07-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S Transports Autre Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 21 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767560S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 22 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767577S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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