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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-05-2012

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1209655A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1221303A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DEVS1221638A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 5 avril 2012 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1220435A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1221304A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221201A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221306A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 27 avril 2012 portant prolongation du mandat des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1222473A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Publié le : 10-05-2012

Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1118794A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la Commission administrative paritaire nationale du corps des techniciens de l'environnement
DEVK1220614A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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