Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-09-2007

Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764396S Transports Décision Date de signature : 22-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764444S Transports Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Avis relatif à l'agrément des fûts et bidons (jerricanes) en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764434V Transports Avis Date de publication : 25-09-2007
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Publié le : 10-09-2007

Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763692S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Publié le : 25-08-2007

Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762541S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S Transports Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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