Publié le : 25-07-2012

• Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1228091A Transports Arrêté Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1223919A Transports Arrêté Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
  DEVA1226932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228073A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228075A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise des terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221608A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise de la maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés, sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221616A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise, de la propriété Gonse-Boas sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221622A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription du site de l'ensemble paysager du village de Combret
  DEVL1222380A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription parmi les sites du département des Hauts-de-Seine de la division Théry, sur le territoire de la commune de Vaucresson
  DEVL1222920A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal