Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2012

Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133944X Transports Autre Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Publié le : 10-12-2011

Délibération n° 2011-09 du 15 mars 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Approbation des clauses types des conventions de programme
DEVL1131008X Logement et construction Autre Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Publié le : 10-11-2011

Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
TRAT1128498X Transports Autre Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Publié le : 25-10-2011

Délibération n° 2011-21 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation locale du dispositif de financement des hôtels meublés
DEVL1126581X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-23 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat concernant les décisions relatives à la fixation des loyers des logements conventionnés avec l'Anah
DEVL1126584X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-17 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la prorogation du régime des avances
DEVL1126238X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-18 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la définition des caractéristiques des PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
DEVL1126251X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-19 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des PIG labellisés « Habiter mieux »
DEVL1126256X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
DEVL1126523X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Publié le : 10-10-2011

Délégation de gestion du 28 juillet 2011 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile et la préfecture de la région Pays de la Loire, préfecture de la Loire-Atlantique, pour la mise en oeuvre du détachement local de l'Autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux relatives à la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
DEVA1113366X Aviation civile Autre Date de signature : 28-07-2011 Date de publication : 10-10-2011
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