Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-06-2020

Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2013822A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Publié le : 05-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2007320S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2004436S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Publié le : 03-06-2020

Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2012261S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
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Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2013636A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
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Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2013651A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2020 Date de publication : 03-06-2020
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Publié le : 30-05-2020

Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S Logement et construction Décision Date de signature : 08-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse Moselle.
TREP2012341A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 30-05-2020
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