Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-10-2020

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2027174A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2027048A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Publié le : 10-10-2020

Arrêté du 6 octobre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2024711A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Arrêté du 06 octobre 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2024778A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Décision du 7 octobre 2020 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2026690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Arrêté du 16 septembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2026580A Eau Arrêté Date de signature : 16-09-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Publié le : 09-10-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 1er octobre 2020).
TREV2026610X Développement durable Autre Date de signature : 01-10-2020 Date de publication : 09-10-2020
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Décision du 2 octobre 2020 modifiant la décision du 5 décembre 2017 modifiée portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2026561S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2020 Date de publication : 09-10-2020
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Note du 24 septembre 2020 abrogeant la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1927563N Administration générale Note Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 09-10-2020
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Publié le : 07-10-2020

Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2025793S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2020 Date de publication : 07-10-2020
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