Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 02-04-2021

Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2106872S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2021 Date de publication : 02-04-2021
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Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS).
TREP2107664A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 02-04-2021
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Publié le : 31-03-2021

Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2108258S Développement durable Décision Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Décision du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.[Abrogée par décision MERT2113908S du 05 mai 2021.]
MERT2108975S Mer Décision Date de signature : 29-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 février 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels. [Abrogée par la décision du 8 juillet 2025 (NOR : ATDA2519357S].
TREA2105563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE).
TREK2110021A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Publié le : 30-03-2021

Note du 11 mars 2021 relative aux aides financières accordées aux agents des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer.
TREK2100014N Administration générale Note Date de signature : 11-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Arrêté du 25 mars 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2107704A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Note du 11 mars 2021 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants décohabitent pour suivre des études.(Abrogée par la note du 23 aout 2023 NOR :TREK2320024N).
TREK2100737N Administration générale Note Date de signature : 11-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Note du 11 mars 2021 relative au prêt d’installation proposé aux agents des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer et délivré par le Comité d’Aide Sociale.
TREK2100016N Administration générale Note Date de signature : 11-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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