Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-05-2020

Décision du 11 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2006442S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2020 Date de publication : 15-05-2020
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Publié le : 13-05-2020

Décision du 12 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2011677S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2020 Date de publication : 13-05-2020
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Publié le : 08-05-2020

Décision du 6 mai 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2011386S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2020 Date de publication : 08-05-2020
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Publié le : 05-05-2020

Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
TRET2009659S Transports Décision Date de signature : 02-05-2020 Date de publication : 05-05-2020
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Publié le : 30-04-2020

Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination de membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2010326A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme.
TREP2008360A Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.
TRER2010863X Énergie Convention Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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Publié le : 29-04-2020

Note du 9 avril 2020 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2010167N Aviation civile Note Date de signature : 09-04-2020 Date de publication : 29-04-2020
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Publié le : 28-04-2020

Arrêté du 24 avril 2020 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cossure, commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).
TREL1936865A Nature Arrêté Date de signature : 24-04-2020 Date de publication : 28-04-2020
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Publié le : 24-04-2020

Stratégie nationale bas carbone révisée complète relative au décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
TRER2010109P Énergie Rapport Date de publication : 24-04-2020
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