Publié le : 10-06-2007

• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790765S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790766S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790759S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790760S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790761S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790762S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790783S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790784S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790785S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790786S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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