Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 03-12-2025

Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2532447S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TRAA2530977S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Note du 01 décembre 2025 l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2533294N Aviation civile Note Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Publié le : 02-12-2025

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2026.
TRAA2532145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 02-12-2025
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Publié le : 26-11-2025

Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Arrêté du 7 novembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2530747A Nature Arrêté Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Arrêté du 19 novembre 2025 portant renouvellement de nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2531591A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Décision du 20 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2531175S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Publié le : 22-11-2025

Décision du 17 novembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A4.
TRAT2527621S Transports Décision Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Annexe(s) :
- 1
Instruction du 12 novembre 2025 relative à la prise en charge de la délimitation d’aires d’alimentation de captages.
TECL2530494J Eau Instruction Date de signature : 12-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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