Publié le : 25-04-2007

• Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790643S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790723S Transports Décision Date de signature : 30-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Marbach (Guillaume), chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790633S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France à M. Parent (Christian), directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790634S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790635S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790636S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790728A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790630S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790631S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790632S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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