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Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-04-2007

Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790635S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790636S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790728A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790630S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790631S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790632S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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Publié le : 10-04-2007

Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790575S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790576S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 884 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 872 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790546S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 885 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 873 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790547S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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