Publié le : 25-07-2014

• Décisions ND-DIT n°s 2014-5040-5041-5042 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1416341S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision NG n° 2014-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
  DEVT1415984S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1412980S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1413318S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1413321S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1414127S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1416819S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1415969S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1416450S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision ND-ING-GMI-CG n° 2014-08 du 20 février 2014 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) au responsable de l'entité pilotage du groupe de soutien (GMI) contrôle de gestion (RATP)
  DEVT1415466S Transports Décision Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 25-07-2014
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