Publié le : 25-05-2014

• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1410581S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
  ETLL1410584S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature à M. Alain AUDOUZE
  ETLL1410588S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision ENAC/DG n° 2014-80 du 24 avril 2014 modifiant la décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1409776S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 25 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1409551S Aviation civile Décision Date de signature : 25-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 28 avril 2014 portant organisation des délégations et fonctionnement de l'antenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1410256S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décisions M2E-G-ND n°s 00007-00008-00009 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable communication (COM) du département, au responsable de la mission maîtrise des risques professionnels et industriels (MPI) et aux agents du groupe achats du département (RATP)
  DEVT1410597S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décisions ND-M2E-G-ND n°s 000010-000011-000012 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines et aux agents de l'unité technique management des services (MDS)
  DEVT1410750S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 18 avril 2014 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime au titre de l'année 2014
  DEVT1408515S Mer Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-25 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
  DEVT1410488S Transports Décision Date de signature : 01-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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