Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 03-03-2020

Arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRET2002420A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Publié le : 28-02-2020

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRET2002625A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
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Publié le : 15-02-2020

Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
TRET2002954A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Arrêté du 13 février 2020 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2004575A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Publié le : 11-02-2020

Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Publié le : 08-02-2020

Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
TRET2003381S Transports Décision Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 08-02-2020
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Publié le : 01-02-2020

Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020 Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
TRET2000959S Transports Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 01-02-2020
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Publié le : 31-01-2020

Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2000960S Transports Décision Date de signature : 17-12-2019 Date de publication : 31-01-2020
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Publié le : 22-01-2020

Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A Transports Décision Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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