Publié le : 10-07-2014

• Décision NG-VAL n° 2013-51 du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  DEVT1414894S Transports Décision Date de signature : 17-10-2013 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision NG n° 2014-25 du 1er janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1414149S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décisions ND-ING n°s 2014-03-04 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission innovation et développement dudit département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes du transport ferroviaire (STF) (RATP)
  DEVT1414812S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413901S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1414029S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-2 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVL1414035S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVL1413896S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-4 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1413906S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-5 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1414299S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
  DEVL1414276S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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