Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 30-12-2020

• Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation).
  TREL2031088A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation).
  TREL2031154A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale).
  TREL2034458A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation).
  TREL2031084A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation).
  TREL2031090A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
  TREV2034870A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Décision DSNA/D N°53/2020 du 22 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
  TRAA2036512S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
  LOGL2035403V Logement et construction Avis Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2034075X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2034077X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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