Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2014

Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1401413S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Publié le : 10-04-2014

Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-MRB n°s 2014-07-5160-5164 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB et aux responsables d'unités du département (RATP)
TRAT1407058S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 13 mars 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1406114S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision n° 14-073 du 20 mars 2014 portant création d'une instance constituée au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile, dénommée instance nationale de concertation ouvrière, et fixant son organisation
DEVA1406373S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision n° 10 DSAC AG du 14 février 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1403912S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
TRAT1407090S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1406450S Transports Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité
TRAT1407584S Mer Décision Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 24 mars 2014 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2014-2015
TRAT1405118S Mer Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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