Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-12-2020

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034075X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034077X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034078X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2035154X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2033670X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2034073X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
TREV2034870A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034082X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Publié le : 29-12-2020

Décision du 17 décembre 2020 modifiant la décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2035666S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Décision DSNA/D N°52 /2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2036510S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
- Document principal

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