Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 20-03-2021

Décision du 17 mars 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2108183S Mer Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 20-03-2021
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Publié le : 19-03-2021

Décision du 28 janvier 2021 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED2102118S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 19-03-2021
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Publié le : 17-03-2021

Arrêté du 15 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2100455A Eau Arrêté Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER2108439A Énergie Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Décision du 15 mars 2021 modifiant la décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2106514S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Publié le : 16-03-2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2107396A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Décision n° 210007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2108405S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en oeuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents des corps techniques du ministère de l’agriculture affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2105283N Administration générale Note Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Publié le : 13-03-2021

Convention de délégation de gestion entre la direction interministérielle de la transformation publique et le secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relative au plan de relance - volet « Mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires ».[15 février 2021]
TERK2105608X Administration générale Autre Date de signature : 15-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Décision du 10 février 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A750.
TRAT2107331S Transports Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
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