Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2014

Décision du 25 mars 2014 portant nomination du directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1407698S Aviation civile Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1401413S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1407459S Transports Décision Date de signature : 10-02-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
DEVP1407875S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1407045S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1407052S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Publié le : 10-04-2014

Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-MRB n°s 2014-07-5160-5164 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB et aux responsables d'unités du département (RATP)
TRAT1407058S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 13 mars 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1406114S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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