Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 19-12-2020

• Délibération n°2020-50 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
  TREL2035533X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
  TREL2035545X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
  TREL2035541X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Note technique du 8 décembre 2020 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2020 ».
  TREL2032963N Nature Note Date de signature : 08-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Délibération n° 2020-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Financement exceptionnel du chef de projet du territoire de Fessenheim.
  TREL2035514X Logement et construction Autre Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Délibération n° 2020-55 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité.
  TREL2035546X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
  TREP2033995A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
  TREL2035537X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
  TREL2035528X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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• Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
  TREL2035552X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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