Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-11-2026

Arrêté du 3 novembre 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Frossay (Loire-Atlantique) soumise à la loi littoral.
VLOL2626315A Eau Arrêté Date de signature : 03-11-2026 Date de publication : 05-11-2026
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Publié le : 04-11-2026

Décision du 28 octobre 2026 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT2625232S Transports Décision Date de signature : 03-11-2026 Date de publication : 04-11-2026
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Publié le : 03-11-2026

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2624408A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Décision du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2628299S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Arrêté du 2 novembre 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2627241A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-11-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
TECV2623425A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-11-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Publié le : 31-10-2026

Décision du 5 octobre 2026 portant modification d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label bas carbone.
TECR2627099S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 31-10-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-10-2026

Décision du 27 octobre 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon.
TECL2626562S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-10-2026 Date de publication : 29-10-2026
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Note technique du 13 octobre 2026 relative au recours à la réserve opérationnelle de la Marine nationale pour des emplois relevant de l’administration de la mer.
TECK2627741N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 29-10-2026
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Publié le : 27-10-2026

Arrêté du 26 octobre 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2626104A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-10-2026 Date de publication : 27-10-2026
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