Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-12-2025

Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2529340A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2025 Date de publication : 11-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2533490S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 11-12-2025
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Publié le : 10-12-2025

Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision 2025-98/DSAC-N/D du 27 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2529712S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 26 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine et Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2532082S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Arrêté du 27 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
TRAT2532243A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TECP2533173A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 09-12-2025

Décision du 28 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile .
TRAA2532487S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2025 Date de publication : 09-12-2025
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