Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-01-2026

Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
TRAA2536883S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 28-01-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-01-2026

Arrêté du 14 janvier 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2601041A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
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Arrêté du 14 janvier 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2601042A Nature Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
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Arrêté du 12 janvier 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2600750A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
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Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
TRAA2533593S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2025 Date de publication : 27-01-2026
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Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TECP2602113A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 27-01-2026
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Arrêté du 14 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing.
TECP2602131A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
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Publié le : 24-01-2026

Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026.
TECL2602010S Nature Décision Date de signature : 21-01-2026 Date de publication : 24-01-2026
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Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2535757S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2026 Date de publication : 24-01-2026
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Publié le : 23-01-2026

Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2600689S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2026 Date de publication : 23-01-2026
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