Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable

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Publié le : 24-05-2025

Convention de délégation de gestion du 05 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDD2505513X Développement durable Convention Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 24-05-2025
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Publié le : 21-05-2025

Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513666A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 21-05-2025
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Publié le : 20-05-2025

Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513385A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Publié le : 16-05-2025

Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2511505S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2025 Date de publication : 16-05-2025
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Publié le : 15-05-2025

Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
ATDD2513348S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
TECD2511807J Développement durable Instruction Date de signature : 12-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Publié le : 24-04-2025

Arrêté du 17 avril 2025 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2511047A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Publié le : 19-04-2025

Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une présidente de section par intérim à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2507276A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-03-2025 Date de publication : 19-04-2025
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Publié le : 16-04-2025

Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2510863A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Publié le : 25-03-2025

Décision du 19 mars 2025 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2508245S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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