Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Aviation civile
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Développement durable
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Logement et construction
211
Mer
87
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Paysage et sites
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Prévention des risques
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Sécurité et circulation routières
25
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3
Transports
2538
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
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Mots clés
Aérodrome
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Aéronef
72
Biodiversité
6
Circulation aérienne
63
Gaz à effet de serre (GES)
32
Organisation des services
366
Personnel navigant
4
Ressource humaine
274
Transport aérien
27
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
255
2025
192
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Publié le : 23-09-2025
Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.
ATDL2526094S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 03-09-2025
Date de publication : 23-09-2025
Document principal
Publié le : 19-09-2025
Décision du 5 septembre 2025 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TECP2525489S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-09-2025
Date de publication : 19-09-2025
Document principal
Publié le : 18-09-2025
Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
ATDA2524914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2025
Date de publication : 18-09-2025
Document principal
Décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud‑Ouest.
ATDA2524658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2025
Date de publication : 18-09-2025
Document principal
Publié le : 13-09-2025
Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525441S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2025
Date de publication : 13-09-2025
Document principal
Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TECP2523144S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-09-2025
Date de publication : 13-09-2025
Document principal
Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525443S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2025
Date de publication : 13-09-2025
Document principal
Publié le : 12-09-2025
Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2525017S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2025
Date de publication : 12-09-2025
Document principal
Publié le : 11-09-2025
Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2025
Date de publication : 11-09-2025
Document principal
Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524377S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-08-2025
Date de publication : 11-09-2025
Document principal
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