Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 23-09-2025

Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.
ATDL2526094S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
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Publié le : 19-09-2025

Décision du 5 septembre 2025 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TECP2525489S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 19-09-2025
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Publié le : 18-09-2025

Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
ATDA2524914S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 18-09-2025
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Décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud‑Ouest.
ATDA2524658S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 18-09-2025
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Publié le : 13-09-2025

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525441S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TECP2523144S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525443S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Publié le : 12-09-2025

Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2525017S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524377S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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