Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2014

Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décisions ND-MTS n°s 2013-5286-5287-5288 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la chargée de contrôle de gestion (RATP)
TRAT1402401S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-02-2014
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Décision ND-GIS n° 2014-11 du 1er janvier 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS)/RATP
TRAT1402928S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 27 janvier 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme P 113 « paysages, eau et biodiversité » pour les services territoriaux placés sous son autorité
DEVL1401959S Transports Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Publié le : 10-02-2014

Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND-CML n° 2013-XX du 5 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité Network Management (RATP)
TRAT1402307S Transports Décision Date de signature : 05-11-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision NG-VAL n° 2013-56 du 9 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
TRAT1400936S Transports Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-05-06 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) et au responsable de l'unité politiques de formation (RATP)
TRAT1401158S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 16 janvier 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1400751S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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