Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-10-2020

Décision du 6 octobre 2020 fixant la date des prochaines élections professionnelles de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
TERB2028223S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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Décision du 14 octobre 2020 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2027618S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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Arrêté du 21 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2020, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2028279A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 21-10-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes (adopté le 13 octobre 2020).
TREV2028262X Développement durable Autre Date de signature : 13-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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Décision du 20 octobre 2020 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2024735S Administration générale Décision Date de signature : 20-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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Décision du 19 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2028041S Développement durable Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2028027S Développement durable Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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Publié le : 20-10-2020

Décision du 6 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2026632S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 20-10-2020
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Arrêté du 21 septembre 2020 Fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2028000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 20-10-2020
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Décision du 19 octobre 2020 portant délégations de signature.[abrogée]
TRAT2027972S Transports Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 20-10-2020
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