Publié le : 25-08-2006

• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611611S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611612S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Evelyne Sauvage, déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611613S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611614S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611615S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision n° 120/ENAC-DG/2006 du 17 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0611582S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 18 juillet 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611583S Transports Décision Date de signature : 18-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Gauthey (François), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611590S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611591S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611592S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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