Publié le : 25-01-2014

• Décision NU-MF77-VMI n° 2013-5086 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de l'atelier de maintenance patrimoniale
  TRAT1332123S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision ND-MRF n° 13-059 du 15 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique études
  TRAT1332119S Transports Décision Date de signature : 15-09-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
  DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décisions ND-MRF n°s 13-043-060-061-062-065 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MP ; au délégué de la directrice du département MRF ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER
  TRAT1332133S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision ND-MRF n° 13-063 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
  TRAT1332128S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision JUR n°s 2013-11-12 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport et au responsable de l'unité spécialisée projets et contrats
  TRAT1332131S Transports Décision Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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