Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2014

Décision du 3 janvier 2014 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l'année 2014
TRAT1331323S Mer Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 8 janvier 2014 relative à la date des examens pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1400236S Transports Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Publié le : 10-01-2014

Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1322967S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints, aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
TRAT1328521S Transports Décision Date de signature : 12-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 13 décembre 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1329155S Transports Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1331787S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 16 décembre 2013 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVD1330772S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1328211S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1327780S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1330539S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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