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Publié le : 10-05-2014

Décision du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1408809S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organismepour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1408811S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 janvier 2014 relative au label « Grand Site de France » de la Camargue gardoise
DEVL1325870S Nature Décision Date de signature : 17-01-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 23 juillet 2013 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVD1314171S Développement durable Décision Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 20 mars 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1404573S Développement durable Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 9 avril 2014 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1407136S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 9 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1407140S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Publié le : 25-04-2014

Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1407052S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
DEVP1407875S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1407045S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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