Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 30-12-2020

• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2034077X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2034078X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2035154X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2034082X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation).
  TREL2031154A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1

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• Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale).
  TREL2034458A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1

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• Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron.
  TREL2031152A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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  Annexe(s) :

  • 1

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• Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation).
  TREL2031088A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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  Annexe(s) :

  • 1

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• Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation).
  TREL2031084A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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  Annexe(s) :

  • 1

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• Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation).
  TREL2031090A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1

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