Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2014

Décision du 3 janvier 2014 portant modification et renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330490S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Publié le : 25-01-2014

Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décisions ND-MRF n°s 13-043-060-061-062-065 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MP ; au délégué de la directrice du département MRF ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER
TRAT1332133S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1330842S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1331258S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1332168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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