Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2010

Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
DEVU1025172X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
DEVU1025213X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-51 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
DEVU1025053X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Publié le : 25-09-2010

Programmationdes contrôles de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) pour l'année 2011
DEVU1020966X Logement et construction Autre Date de publication : 25-09-2010
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Publié le : 10-09-2010

Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
DEVU1019633X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVU1019928X Logement et construction Autre Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
DEVU1019539X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
DEVU1019643X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
DEVU1019647X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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