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Publié le : 25-03-2014

Décision ND-MTS n° 2013-5362 du 23 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département (RATP)
TRAT1405620S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-03-2014
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Décisions ND-DIT n°s 2014-5007-5008 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1405462S Transports Décision Date de signature : 28-01-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décisions ND-SEM n°s 2014-5045-5074 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1405602S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision ND-MTS n° 2014-5039 du 7 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 (RATP)
TRAT1405650S Transports Décision Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision ND-DIT n° 2014-5015 du 13 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1405490S Transports Décision Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 12 février 2014 modifiant la décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1403915S Aviation civile Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 portant délégation à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile en vue d'effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1404838S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Publié le : 10-03-2014

Décision du 17 février 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1402628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Décision du 4 février 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1403777S Nature Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Décision ND-DIT n° 2014-5006 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1403830S Transports Décision Date de signature : 28-01-2014 Date de publication : 10-03-2014
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