Publié le : 25-11-2013

• Décision n° 2013-6122 du 14 octobre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
  DEVD1325838S Développement durable Décision Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 30 septembre 2013 portant renouvellement d'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement préparatoire à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité - période 2013-2014
  TRAT1324587S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 17 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1326054S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 28 octobre 2013 concernant l'agrément de la société SGS Automotive Services pour la vérification primitive, périodique et d'installation des dispositifs de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1326690S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 28-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° AD 2013-14 du 25 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309539S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° AD 2013-16 du 12 juin 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 23 août 2013relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° FT/71105/12/13
  DEVP1317527S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision BSEI n° 13-111 du 18 octobre 2013 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspection
  DEVP1326951S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 24 septembre 2012 relative à la modification de la décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
  DEVP1232639S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-09-2012 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 31 décembre 2012relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73198/03/15 à BB/73207/03/15 et BB/77815/06/17 à 77817/06/17
  DEVP1234800S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 25-11-2013
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