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Publié le : 25-01-2014

Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1331258S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1332168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Publié le : 10-01-2014

Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints, aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
TRAT1328521S Transports Décision Date de signature : 12-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 13 décembre 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1329155S Transports Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1331787S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-01-2014
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