Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2010

Arrêté du 31 mai 2010 fixant les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation routière
DEVS1007932A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 31-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 2 juin 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE1014647A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission du ministère de la défenseet du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
DEVA1009349A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de membres associésde l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1012268A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVV1014467A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-04-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1015252A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Publié le : 10-06-2010

Arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1012443A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine
DEVK1013539A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Poitou-Charentes
DEVK1013542A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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